Le don d'ovocyte en France
Un pas de plus vers le don d’ovocytes
26/01/2011 | Mise à jour : 21:20
Les députés ont ouvert aujourd’hui le don d’ovocytes aux femmes qui n’ont pas d’enfant “afin de favoriser le don d’ovocytes” en France, lors de l’examen, en commission, du projet de loi révisant les lois bioéthique à l’Assemblée nationale.
L’amendement du rapporteur du texte, Jean Leonetti (UMP), prévoit que “lorqu’elle est majeure, la donneuse peut ne pas avoir procréé”, ce qui n’est pas autorisé actuellement.
La femme donneuse se verrait en contrepartie “proposer une conservation d’une partie de ses ovocytes ou tissus germinaux” en “vue d’une éventuelle réutilisation ultérieure, à son bénéfice, d’une assistance médicale à la procréation”, précise le texte.
Cette disposition “a pour objet de favoriser le don d’ovocytes, pour lequel notre pays connaît une grave pénurie, en évitant l’écueil que constituerait la reconnaissance d’un droit à rémunération des donneuses”, explique l’exposé des motifs de cet amendement.
Selon l’Agence de biomédecine, 2.000 femmes stériles auraient besoin, chaque année en France, de dons d’ovocytes mais seulement 500 seraient disponibles annuellement. A titre de comparaison, on compte 7.800 dons de sperme par an.
La loi de bioéthique de 1994 fixe les principes généraux du don d’ovocytes. Comme pour le don de sperme, le don doit être volontaire, anonyme et gratuit.
Selon Jean Leonetti, cette dernière condition fait que la plupart des ovocytes sont donnés par des femmes de plus de 30 ans dont les cellules reproductrices seraient de moins bonne qualité.
Le projet de loi sur la bioéthique sera débattu en séance publique à partir du 8 février.
Source: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/26/97001-20110126FILWWW00712-un-pas-de-plus-vers-le-don-d-ovocyte.php
Publié le 17/08/2009 à 10:36 Le Point.fr
Aide médicale à la procréation : le bilan 2007
Anne Jeanblanc
Le nombre des embryons conservés s’allège lentement, puisque l’on en a recensé 154.822 en 2007, dont 62,1 % faisant l’objet d’un projet parental en cours, alors qu’en 2006 on comptait plus de 176.500 embryons conservés dont 52,8 % faisaient encore l’objet d’un projet parental. Quant aux dons d’embryons, ils ont plus que doublé en 2007, même si cela représente encore bien peu de cas. L’agence annonce 124 transferts pour l’accueil d’embryons l’an dernier, contre 57 en 2006. Ces dons d’embryons ont permis la naissance de 28 enfants vivants.
Le rapport indique également une augmentation des dons d’ovocytes. Le nombre de ponctions est ainsi passé de 228 en 2006 à 247 en 2007 et celui de tentatives (incluant les transferts d’embryons congelés issus d’un don d’ovocytes) de 573 à 696. Malheureusement cela reste très inférieur à la demande et pousse de nombreux couples à se déplacer à l’étranger, où ils peuvent obtenir plus facilement un don d’ovocytes, déplore l’agence. “À raison de 1,8 couple en moyenne pouvant bénéficier d’ovocytes issus d’une même donneuse, il aurait fallu 700 donneuses supplémentaires en 2007 pour résorber totalement la liste d’attente des couples demandeurs”.
L’année prochaine, ou à la fin de l’année, nous ne pourrons pas passer à coté de cette réforme sur les lois bioéthique.
Des états généraux se tiennent actuellement sur différents sujets de la bioéthique et notamment sur la Procréation Médicale Assistée. De nombreux thèmes sont abordés comme la levée de l’anonymat, la rémunération des donneuses, les couples homosexuels, la gestation pour autrui…
Aussi, si vous êtes intéressé(e)s par le contenu et la portée de ces débats,vous pouvez consulter le site suivant:
http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/l-assistance-medicale-a-la-procreation.html
Un article du quotidien Le Monde, par Cécile Prieur, daté du 24 juin 2009.
Bioéthique : une réforme des lois a minima
Il ne devrait pas y avoir de big bang des lois bioéthique. La ministre de la santé Roselyne Bachelot a tracé, mardi 23 juin, le cadre de la révision de la législation, qui devrait intervenir courant 2010. S’exprimant en clôture des états généraux de la bioéthique, Mme Bachelot a estimé que « l’architecture globale » des lois « ne saurait être bouleversée ».
Ecartant, notamment, toute légalisation des mères porteuses, Mme Bachelot a dessiné le cadre d’une révision a minima des lois de 1994 et 2004. “Des évolutions peuvent toutefois être envisagées”, a concédé la ministre, qui se prononce pour la “levée encadrée” de l’anonymat du don de gamètes (sperme et ovocytes).
Enjeu le plus polémique de la révision, la légalisation des mères porteuses, interdite par la loi depuis 1994, a fait l’objet de vifs débats. Pendant plusieurs mois, partisans et détracteurs de la gestation pour autrui (GPA) se sont affrontés, les premiers pour défendre le droit des femmes privées d’utérus à avoir un enfant, les seconds pour stigmatiser une pratique contraire à la dignité des femmes porteuses. Mme Bachelot a clairement donné raison à ces derniers : selon elle, “le respect des principes de non-marchandisation et de protection des plus vulnérables apparaît comme strictement incompatible avec toute libéralisation” de la GPA.
La ministre de la santé jouait sur du velours : l’un des trois jurys citoyens constitués dans le cadre des états généraux a condamné à l’unanimité le recours aux mères porteuses. Appelé à réfléchir aux contours d’une mise en place de l’assistance médicale à la procréation (fécondation in vitro, insémination artificielle), ce jury s’est par ailleurs prononcé contre une extension de l’aide à la procréation aux femmes célibataires et aux couples d’homosexuelles. “Les citoyens ont souhaité que l’aide à la procréation reste une réponse médicale à un problème médical d’infertilité”, a précisé Jean Léonetti, député (UMP) et président du comité de pilotage, en levant le voile sur un avis qui ne sera rendu public que dans quelques jours.
Si son cadre reste inchangé - l’assistance médicale à la procréation (AMP) serait toujours réservée aux seuls couples hétérosexuels infertiles -, les conditions de remboursement par l’assurance-maladie pourraient évoluer : Mme Bachelot s’est prononcée pour un recul de l’âge des femmes (42 ans aujourd’hui) ouvrant le droit au remboursement. La ministre s’est également déclarée favorable à “la levée encadrée” de l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes. Sur ce point, elle rejoint le Conseil d’Etat, qui avait estimé, le 6 mai, que le principe de l’anonymat du don de gamètes “comporte à long terme des effets préjudiciables à l’enfant (issu de ce don), essentiellement parce que ce dernier est privé d’une dimension de son histoire”.
En revanche, Mme Bachelot ne s’est pas prononcée sur la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Mais la France pourrait se diriger vers un régime d’autorisation très encadré, comme l’a préconisé le Conseil d’Etat et comme le suggère l’un des jurys citoyens. L’ensemble de la réforme ne sera de toute façon dévoilé que début 2010. Ce devrait être la dernière révision globale des lois de bioéthique. Mme Bachelot a en effet indiqué que la législation “ne sera plus examinée à date fixe, tous les cinq ans, mais à la demande, selon des modalités innovantes qu’il reste à définir”.
Cécile Prieur
Article paru dans l’édition du 25.06.09.
Article de LA CROIX du 19/05/08, par Marine Lamoureux.
(http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2338208&rubId=5547)
Faut-il encourager le don d’ovocytes ?
L’Agence de biomédecine lance cette semaine une campagne d’information sur le don d’ovocytes, parce qu’il y a pénurie. L’enjeu : éviter que le cadre légal, assez strict en France, ne vole en éclats sous la pression des demandeurs
| Marine LAMOUREUX |
Pour le consentement à la filiation à faire établir par un Juge, il faut écrire une lettre pour prendre un rendez-vous.
Pour celles qui sont en manque d’inspiration, je me propose de vous faire une copie de celles que nous avons écrites.
C’est une lettre bateau qui m’a été dictée par le Tribunal de Grande Instance. (panne d’inspiration pour nous aussi)
Madame, Monsieur,
Dans le cadre d’une procréation médicalement assistée par don d’ovocytes, nous devons signer un consentement à la filiation établi par un Juge.
Ainsi, nous souhaitons obtenir un rendez-vous.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sincères salutations
Et voilà! Le secrétariat vous renverra un courrier pour fixer le rendez-vous.
Dans la revue Ca m’intéresse de mai 2009, été publié un article trés intéressant et plutôt bien fait sur les bébés éprouvettes. Le schéma représente le parcours de stimulation et de ponction (qui intéressera plutôt la donneuse) et le parcours de fécondation, de transfert et de congélation des embryons (qui intéresera plutôt la receveuse).

* Pour une meilleure lisibilité des articles: De la stimulation au transfert… (fichier PDF)
La procréation médicalement assisté à l’étranger fait un carton en ce moment. Pas mal d’émissions télévisées traitent de ce sujet car le délai d’attente est moins long. Les raisons: l’argent! En effet, les donneuses d’ovocyte y sont rémunérées…
Un article de presse (journal gratuit daté du 09 juin 2008) apporte quelques pistes de réflexions sur la question de la rémunération en France.
Pour une meilleure lecture, vous pouvez cliquer sur l’image…
Ce soir, à 23h45, France 2 diffuse un documentaire sur la procréation médicalement assistée: Des bébés à la carte.
Le sujet traite plutôt du don de sperme et du business que cela engendre en Californie.
Peut-être parleront-ils du don d’ovocyte??
Personnellement, travaillant demain, je ne pourrai regarder donc si certains ou certaines veillent tard, ce serait sympa de nous raconter!
Lilipop

